Comme vous le savez la loi Pacte a instauré notamment la mise en place du Registre National des Entreprises (ou RNE) regroupant toutes les entreprises exerçant sur le territoire français (sauf Polynésie française, Nouvelle-Calédonie et Wallis et Futuna) une activité de nature commerciale, artisanale, agricole ou indépendante en ce compris les indivisions et les professions libérales.
Depuis la publication du Décret n°2023-955 du 17 octobre 2023, plusieurs obligations relatives à l’inscription et aux modalités de correction des informations inscrites au RNE ont été mises en place.
Alors n’attendez plus ! La SJ SARL peut vous aider dans les démarches partout en France.
Pour faire simple (je rappelle que la loi Pacte a pour but la simplification) il convient avant toute modification concernant votre entreprise (transfert de siège social, changement de dénomination sociales, de dirigeants …) d’effectuer préalablement deux démarches permettant de mettre à jour votre RNE.
En effet, si les différents registres répertoriant les différents types d’entreprises ont ou doivent encore faire remonter les informations afin de compléter la fiche RNE de votre structure, de nombreuses informations manquent ou sont erronées.
Il convient donc d’effectuer préalablement avant toute modification :
Le délai de traitement de cette démarche de correction du RNE par l’INPI n’ayant pas été fixée, cela peut être long. Certains formalistes ont connu des délais supérieurs à 15 jours voir 3 semaines. Or, on ne peut effectuer une quelconque formalité de modification ou cessation d’activité sans que la correction de la fiche RNE ait été validée !
C’est pourquoi, et ce afin d’être en mesure d’effectuer dans un délai raisonnable vos futures formalités, il apparaît judicieux de mettre à jour la fiche RNE de vos structures par anticipation.
Pour effectuer ces deux démarches sur le site https://procedures.inpi.fr/ il convient néanmoins d’être en possession d’une clé permettant d’effectuer une signature certifiée type certigreffe.
Bien évidemment, SJ SARL peut vous aider dans cette démarche partout en France. N’hésitez pas à nous contacter.
De nouvelles démarches de complétion et correction des fiches RNE des différentes entreprises doivent être effectuées avant toutes formalités : si vous souhaitez obtenir votre Kbis dans un délai raisonnable il apparaît judicieux de faire réaliser la mise à jour de votre fiche RNE dès maintenant.
SJ SARL peut vous aider dans les démarches de mise à jour de la fiche RNE qui sont à effectuer obligatoirement avant toute modification décidée au sein de votre structure ce qui va entrainer un délai supplémentaire dans le traitement de vos formalités. N'hésitez pas faites-le de façon anticipée dès maintenant.
Je vous conseille vivement de le faire car à défaut lorsqu’une formalité interviendra dans votre entreprise vous ne pourrez obtenir un extrait Kbis (ou RNE) à jour dans un délai rapide ce qui peut s’avérer extrêmement préjudiciable.